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title: Politique de Confidentialité description: Principes de traitement des données personnelles par la Fondation Certo Governance Institute.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la Fondation Certo Governance Institute basée en Pologne. Contact : privacy@certogov.org
2. Quelles données collectons-nous
- Données d'authentification : adresse e-mail, nom et prénom, photo de profil — collectées lors de la connexion via Google ou Microsoft OAuth.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, heure de visite — collectées automatiquement dans les journaux du serveur.
- Données de session : tokens d'authentification stockés dans les cookies.
3. Finalité et fondement juridique du traitement
| Finalité | Fondement juridique | |----------|-------------------| | Permettre la connexion et l'accès aux documents | Art. 6 par. 1 lit. b RGPD | | Assurer la sécurité du service | Art. 6 par. 1 lit. f RGPD | | Réaliser des statistiques | Art. 6 par. 1 lit. f RGPD | | Respecter les obligations légales | Art. 6 par. 1 lit. c RGPD |
4. Destinataires des données
- Supabase Inc. — infrastructure de base de données et d'authentification.
- Vercel Inc. — infrastructure d'hébergement.
- Google LLC — connexion via Google OAuth.
- Microsoft Corporation — connexion via Microsoft OAuth.
5. Droits de l'utilisateur
Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Pour exercer vos droits : privacy@certogov.org. Vous avez également le droit de déposer plainte auprès du Président de l'UODO.
6. Cookies
Le service utilise uniquement des cookies de session et d'authentification. Nous n'utilisons pas de cookies marketing ni de suivi.
7. Période de conservation
Données d'authentification — pendant la durée de possession du compte. Journaux techniques — 90 jours. Après suppression du compte, les données sont anonymisées dans les 30 jours.